Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur sdo-media.com par un client professionnel, aux forfaits et aux prestations sur mesure. Elles sont acceptées à la commande. English version · Versione italiana · Versión española.
SDO Media (Séléna d'Orion, entrepreneur individuel, SIRET 883 152 373 00014, Nice) crée des contenus publicitaires et de communication : vidéos, bandes dessinées, images, voix off, déclinaisons en plusieurs langues et formats. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur sdo-media.com par un client professionnel agissant dans le cadre de son activité, ainsi qu'aux forfaits et aux prestations sur mesure convenues par écrit.
Le client choisit une création, renseigne le brief, ajoute ses fichiers, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions et règle le prix. La commande est ferme à la réception du paiement intégral. Le récapitulatif accepté (création, options, brief, fichiers, prix, délai) constitue le périmètre de la commande ; toute demande hors de ce périmètre fait l'objet d'une option ou d'un devis.
Les prix sont affichés en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Toute création est payée à 100 % à la commande, sans exception ; aucune production ne commence avant l'encaissement. Les forfaits sont payés d'avance pour la durée choisie. Les prestations sur mesure sont payées selon l'échéancier écrit dans le devis accepté. Le paiement se fait par carte bancaire ; par virement pour les prestations sur mesure. En cas de retard de paiement d'une prestation sur mesure, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues.
Le client fournit en temps utile les textes, images, logos, voix, musiques et accès nécessaires, et garantit en détenir les droits, y compris le droit à l'image des personnes représentées. Aucune personne réelle n'est représentée, imitée ou fait parler sans son consentement écrit. Le délai de livraison court à partir de la réception complète des éléments.
Le délai indiqué pour chaque création est un délai de livraison de l'aperçu, en jours ouvrés, à compter de la réception complète des éléments et du paiement. En cas de dépassement du délai de l'option de livraison rapide imputable au studio, le remboursement est limité au montant de l'option, à l'exclusion de toute autre indemnité ; la création reste due. Les retards résultant d'une défaillance d'un prestataire technique tiers, d'une plateforme de diffusion ou d'un service de génération ne sont pas imputables au studio.
Le studio livre un aperçu dans l'espace client. Deux séries de corrections sont comprises ; une série est une liste de retours transmise en une fois, dans le périmètre du brief. Les corrections supplémentaires, et toute modification hors périmètre, sont facturées selon la grille des options. Sans réponse du client dans les dix jours ouvrés suivant l'aperçu, la version est réputée validée et la commande livrée.
La création validée est livrée en haute définition dans l'espace client, dans les formats compris dans la commande. La livraison marque la fin de la prestation. Les fichiers sources ne sont remis que si l'option a été commandée.
Les créations sont réalisées avec des outils d'intelligence artificielle (images, animation, voix de synthèse, musique) sous la direction du studio, qui contrôle chaque livraison. Le client en est informé et l'accepte. Lorsque la réglementation l'exige, la mention de génération artificielle figure dans le fichier ou ses métadonnées. Un rendu généré peut varier d'une version à l'autre ; les corrections portent sur le sens et la composition, non sur une reproduction à l'identique d'un détail.
Après paiement intégral et livraison, le client reçoit une licence d'utilisation des créations livrées, exclusive, mondiale, sans limite de durée, pour tous supports et usages, y compris commerciaux, avec le droit de les diffuser, reproduire et adapter techniquement (formats, coupes, sous-titres). Le studio conserve ses méthodes, ses gabarits, ses personnages et éléments génériques, ainsi que les versions intermédiaires. Les voix, musiques et éléments de tiers restent soumis à leurs propres licences, indiquées lors de la commande. Le client s'interdit de présenter les créations comme réalisées par un tiers ou d'en revendre les fichiers en tant que tels.
Un forfait donne droit à un nombre de contenus par mois, selon la formule choisie. Le forfait mensuel est sans engagement et résiliable pour la fin du mois en cours. Les forfaits trimestriel, semestriel et annuel sont payés d'avance, remisés, et ne sont ni résiliables ni remboursables avant leur terme. Les contenus non utilisés sont reportés sur le mois suivant seulement, et perdus à la fin de la période payée. Les langues, formats et autres options s'ajoutent au tarif des options. Chaque contenu suit les articles 4 à 9.
Les contenus d'un forfait sont produits selon un calendrier convenu au début de chaque mois. En cas d'indisponibilité du studio pour raison de santé ou cas de force majeure, les contenus du mois concerné sont reportés sur les mois suivants, sans que le report n'ouvre droit à remboursement ni à indemnité. Si l'indisponibilité dépasse soixante jours consécutifs, le client peut mettre fin au forfait ; les sommes correspondant aux contenus non produits lui sont alors restituées dans les trente jours.
Le studio peut résilier un forfait en cas de manquement du client, après mise en demeure de huit jours restée sans effet, les mois entamés restant dus.
Les vidéos longues, séries, campagnes complexes et campagnes Google Ads font l'objet d'un devis écrit, qui précise le périmètre, le calendrier, le prix et l'échéancier. Pour Google Ads, le compte appartient au client, le budget publicitaire est réglé par le client à la plateforme, et l'engagement du studio porte sur le travail, jamais sur un résultat commercial.
Une commande est réputée entrée en production deux jours ouvrés après la réception complète des éléments du client et du paiement. Avant ce terme, le client peut annuler et être remboursé, déduction faite des frais de traitement bancaire. Une création payée et entrée en production n'est pas remboursable. Si le client arrête une prestation sur mesure, les travaux réalisés à la date de l'arrêt restent dus, ainsi que les services tiers engagés en son nom. Si le studio arrête une commande, hors manquement du client, les sommes versées excédant le travail effectué sont restituées dans les trente jours.
Les fichiers fournis par le client et les créations livrées sont conservés douze mois après la livraison, puis supprimés ; le client est prévenu un mois avant. Il lui appartient de télécharger et conserver ses fichiers. Une nouvelle mise à disposition après suppression n'est pas possible.
Le studio garantit que la création livrée est conforme au périmètre validé et techniquement lisible dans les formats commandés. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée. Il ne répond pas des dommages indirects, du résultat commercial d'une diffusion, ni des refus ou retraits décidés par une plateforme de diffusion. Le client est seul responsable des messages, allégations et mentions légales de ses contenus dans son secteur.
En cas d'indisponibilité prolongée du studio pour raison de santé ou cas de force majeure, les délais sont suspendus et replanifiés dès que possible. Si l'indisponibilité dépasse soixante jours consécutifs, le client peut demander le remboursement des commandes non entrées en production et, pour un forfait, des contenus non produits ; le remboursement intervient dans les trente jours.
Les données de commande sont traitées pour l'exécution des prestations, la facturation et le suivi client, et conservées pendant la durée légale. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à contact@sdo-studio.com. Lorsque le studio traite des données personnelles pour le compte du client, une annexe de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclue.
Sauf refus écrit du client, le studio peut présenter les créations livrées dans ses réalisations et citer le nom du client, à des fins de référence commerciale.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Nice sont seuls compétents. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
Version du 15 septembre 2026. Une commande reste régie par la version en vigueur à sa date.